(Actualisé avec citations)
PARIS, 17 novembre (Reuters) - Les ministres français de l'Intérieur Gérald Darmanin et de la Justice Eric Dupond-Moretti détaillent mardi soir dans une interview accordée au Figaro le projet de loi "confortant les principes républicains" face à la menace de l'islam radical qui doit être présenté le 9 décembre prochain en conseil des ministres.
Le texte, annoncé début octobre aux Mureaux par Emmanuel Macron, comporte 57 articles et vise à durcir l'arsenal protégeant les "principes républicains" de la menace que constitue l'islamisme radical - le terme de loi contre le "séparatisme" un temps envisagé a été abandonné.
"Le projet de loi n’est pas qu’un texte de loi sur le séparatisme et l’islamisme radical. Il porte essentiellement sur ce sujet, mais pas uniquement", souligne Gérald Darmanin dans cette interview https://www.lefigaro.fr/actualite-france/darmanin-et-dupond-moretti-lutter-contre-ceux-qui-veulent-rompre-avec-la-republique-20201117
diffusée mardi soir sur le site internet du journal. "Nous avons souhaité parler de renforcement des principes républicains, qui est plus englobant."
De nouvelles infractions sont créées pour lutter contre la haine en ligne et les pouvoirs de contrôle et de dissolution d'associations radicalisées conférés aux préfets vont être élargis.
"Le projet de loi comportera deux modifications majeures du code pénal: la création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’informations liées à sa vie personnelle, et la seconde sanctionnant les pressions exercées sur les agents du service public", précise Eric Dupond-Moretti, conformément aux annonces du Premier ministre, Jean Castex.
COMPARUTION IMMÉDIATE
"Trop de personnes qui n’ont rien à voir avec la presse viennent profiter du bouclier de la loi de 1881 qui protège la liberté d’expression pour distiller des discours en rupture avec les valeurs de la République", observe le garde des Sceaux. "Tout en maintenant les protections existantes pour les journalistes, un texte va être communiqué dès aujourd’hui au Conseil d’État afin que soit expertisée la possibilité de permettre la comparution immédiate."
La loi de 1881 sur la liberté de la presse ne permet pas ce type de comparution.
Pour ce qui est de l'école, aucun enfant de 3 à 16 ans ne pourra plus déroger à l’obligation de fréquenter un établissement d’enseignement public ou privé sauf lorsque la scolarisation sera rendue impossible, pour des motifs très limités, tenant à la situation de l’élève ou à celle de sa famille.
Le ministère de l'Economie et des Finances est mis à contribution pour tracer les flux financiers via la cellule Tracfin.
Le texte du projet de loi, transmis la semaine dernière au Conseil d’État, précise Gérald Darmanin, a été transmis ce mardi, à la demande du président de la République, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Emmanuel Macron en avait exposé les grandes lignes le 2 octobre aux Mureaux, dans les Yvelines, pour contrer ceux qui veulent "nier les lois de la République" au nom de la religion.
La décapitation de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie dans un collège de Conflans-Sainte-Honorine le 16 octobre dernier, a fait évoluer le texte.
"Après l’assassinat de Samuel Paty, nous avons été confrontés à la vidéo scandaleuse, mais pas attaquable judiciairement, du père de famille qui a mené à cet acte terroriste", dit le ministre de l'Intérieur.
(Henri-Pierre André)
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